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Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Définitions

On désignera par la suite :

  • « Site » ou « Service » : le site https://www.decoalsace.fr et l'ensemble de ses pages.
  • « Éditeur » : Trésors d'Argan, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.
  • « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l'Éditeur du Site. L'Utilisateur est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 1 - Application des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site par les Utilisateurs. L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Utilisateur. La navigation sur le Site, la création d’un espace membre ou l’acquisition d’un produit suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’acceptation pourra consister, notamment, à cocher la case correspondant à la mention « Vous certifiez avoir 18 ans et avoir lu les Conditions Générales de Vente et y adhérez sans réserve », valant signature manuscrite.

L'Utilisateur reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique de l'Éditeur et renonce à les contester en cas de litige, sauf preuve contraire.

L’acceptation des CGU suppose de disposer de la capacité juridique requise. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité, il déclare être autorisé par son représentant légal.

L'Éditeur met à disposition une Politique de confidentialité spécifiant les conditions de traitement des données personnelles et les droits des Utilisateurs.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU. L’acceptation des CGU vaut acceptation de la Politique de confidentialité.

Article 2 - Mentions légales, données personnelles et objet du Site

Le présent Site est édité par Trésors d'Argan SARL. Les informations relatives à l'hébergeur, aux coordonnées de l'Éditeur et aux informations légales (capital, immatriculation…) figurent dans les mentions légales du Site.

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site ainsi que dans la Politique de cookies.

L'objet du Site est déterminé comme « Vente en ligne de cadeaux, souvenirs, produits régionaux, articles de décoration et d’artisanat ».

Article 3 - Espace membre

L’Utilisateur peut accéder à son espace membre au moyen d’identifiants (adresse e-mail et mot de passe) ou via des services tiers (boutons sociaux). L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et est encouragé à utiliser un mot de passe complexe. En cas d’oubli, il peut en générer un nouveau.

La création d’un compte est un préalable à toute commande. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour finalité la création et la gestion du compte membre. En cas de disparition des données suite à une panne technique ou un cas de force majeure, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée.

Chaque Utilisateur peut demander la suppression de son compte par e-mail auprès de Trésors d'Argan. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte dont le titulaire aurait contrevenu aux CGU (notamment en cas de fausse déclaration) ou tout compte inactif depuis au moins une année, sans indemnité ni préjudice. Cette suppression n’exclut pas d’éventuelles poursuites judiciaires.

Article 4 - Accès et disponibilité du Site

L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible de manière continue, sous réserve des opérations de maintenance. En cas d’impossibilité d’accès, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

L'Éditeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.

L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.

Le Site fournit des informations à titre indicatif pouvant comporter des erreurs, omissions ou inexactitudes. En tout état de cause, Trésors d’Argan ne pourra être tenu responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect (perte de profits, clientèle, données, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site ;
  • d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité, d’une mauvaise configuration ou d’un matériel inadapté appartenant à l’Utilisateur ;
  • de l’utilisation d’un navigateur peu usité.

Article 5 - Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers des sites tiers.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus, produits ou services présents sur ces sites tiers ni des préjudices pouvant en résulter.

Si un lien mène vers un contenu manifestement illicite, l’Utilisateur doit notifier l’Éditeur via les coordonnées figurant dans les mentions légales, en indiquant l’URL concernée.

Article 6 - Cookies

L’Utilisateur peut refuser les cookies ou configurer son navigateur pour être averti de leur dépôt. Les paramètres de gestion des cookies sont accessibles via les liens suivants :

Article 7 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site appartiennent à l’Éditeur ou sont utilisés avec autorisation.

Toute reproduction, représentation ou adaptation (logos, textes, images, vidéos…) est interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

L’Utilisateur contrevenant pourra voir son accès supprimé sans préavis ni indemnité et pourra faire l’objet de poursuites.

Les marques et logos du Site peuvent être déposés. Toute utilisation non autorisée expose à des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 - Responsabilité

L’Éditeur n’est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages affectant l’équipement informatique de l’Utilisateur ou d’une perte de données résultant de l’utilisation du Site.

L’Éditeur s’efforce de fournir un contenu correct, clair et actualisé. Le Site est en principe accessible en permanence sauf opérations de maintenance.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité tenant à une maintenance, une mise à jour, une intervention de l’hébergeur, une grève, une panne réseau, une coupure électrique ou un cas de force majeure.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement du Site lié à un équipement inadapté, une mauvaise configuration ou un défaut du fournisseur d’accès ou du réseau de l’Utilisateur.

Article 9 - Notifications et réclamations

Toute notification relative aux CGU, mentions légales ou Politique de confidentialité doit être adressée par courrier recommandé ou par mail aux coordonnées figurant dans les mentions légales, en indiquant les noms, coordonnées et l’objet de la notification.

Toute réclamation liée au Site doit être formulée dans les 365 jours suivant l’évènement à l’origine de la réclamation. Passé ce délai, elle sera inapplicable.

En cas d’erreur, inexactitude ou modification non autorisée constatée sur le Site ou sur des services tiers, l’Utilisateur peut en informer l’Éditeur.

Article 10 - Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée illégale ou inapplicable, elle sera réputée divisible sans affecter les dispositions restantes.

Les CGU remplacent tout accord antérieur. Elles ne sont pas cessibles par l’Utilisateur.

Une version imprimée des CGU ou d’avis électroniques peut être requise dans le cadre d’une procédure judiciaire. La correspondance relative aux CGU doit être en langue française.

Article 11 - Loi applicable

Les CGU sont régies par le droit français.

Tout litige pourra, avant action judiciaire, être soumis à l’Éditeur en vue d’un règlement amiable sans suspension des délais.

Sauf disposition d’ordre public, tout litige sera soumis aux juridictions du domicile du défendeur.

Tous droits réservés — janvier 2026

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