Retour de produits et Rétractation

Interprétation et définitions

Interprétation

Les termes dont la première lettre est en majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique :

• Société : Trésors d'Argan Sarl, 4 rue Sainte-Odile, 67210 Obernai, France, également désignée par "nous", "notre" ou "nos".
• Biens : les produits proposés à la vente sur le site.
• Commande : toute demande d'achat de Biens effectuée par le Client.
• Service : le site internet.
• Site Web : Déco Alsace, accessible à l'adresse https://www.decoalsace.fr/
• Vous : toute personne physique ou morale utilisant le Service.

Vos droits d'annulation de la commande

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Biens, sans avoir à justifier de motif.

Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné (hors transporteur), prenez physiquement possession du produit.

Pour exercer ce droit, utilisez le bouton dédié ci-dessous. Vous recevrez immédiatement un accusé de réception horodaté par email :

Exercer mon droit de rétractation

Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conditions de retour

Pour être éligible à un retour :

• Les Biens doivent avoir été achetés depuis moins de 14 jours
• Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine

Ne peuvent pas faire l'objet d'un retour :

• Les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• Les produits périssables ou alimentaires après ouverture (ex : vins, denrées alimentaires, cosmétiques) ;
• Les produits personnalisés, sur mesure ou fabriqués selon vos spécifications ;
• Les produits à DDM courte ou dépassée, acceptés en connaissance de cause lors de l'achat ;
• Les services pleinement exécutés avec votre accord préalable et renoncement au droit de rétractation ;
• Les boissons alcoolisées soumises à des fluctuations de marché indépendantes de notre volonté ;
• Les frais liés aux emballages cadeaux et options de personnalisation.

Nous nous réservons le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions ci-dessus.

Colis retourné au Vendeur (non-retrait, refus, adresse incomplète)

En cas de retour du colis pour non-retrait, refus injustifié, absence ou adresse incomplète, nous vous contactons afin de déterminer la suite à donner à la commande.

Produits non alimentaires

Les frais applicables dépendent du transporteur utilisé pour l'expédition initiale :

• Mondial Relay, Lettre suivie, Colissimo, Delivengo : aucun frais de retour, ces transporteurs ne nous facturant pas de frais de retour. Seuls les frais de réexpédition s'appliquent en cas de nouvel envoi.
• Chronopost et Happy Post (international) : ces transporteurs nous facturant des frais de retour, ceux-ci sont répercutés au montant réellement engagé (correspondant au tarif du transport initial payé, ou recalculé selon le poids et le volume lorsque la livraison avait été offerte).

Vous pouvez choisir :

• Réexpédition : règlement préalable des frais de retour réellement engagés (le cas échéant, selon le transporteur ci-dessus) et des frais de réexpédition, calculés selon le tarif initialement payé ou selon le poids et le volume des biens lorsque la livraison avait été offerte.
• Remboursement : montant TTC de la commande, déduction faite des frais de retour réellement engagés (le cas échéant) et des frais de transport initiaux effectivement payés lors de la commande.

Produits alimentaires

Seule la réexpédition est possible, à votre charge, majorée des frais de retour réellement engagés si le transporteur initial était Chronopost. Aucun remboursement n'est proposé en raison de la nature périssable des Produits.

Si vous refusez la réexpédition ou abandonnez le colis, la commande est considérée comme perdue, sans remboursement ni frais supplémentaires réclamés de notre part.

Vous disposez de 60 jours à compter du retour du colis pour notifier votre choix et régler les sommes dues. Passé ce délai, des frais forfaitaires supplémentaires de 10 € TTC peuvent être facturés.

Retour des marchandises

Retour depuis la France

En cas d'erreur imputable au Vendeur

• Une étiquette de retour pourra être fournie selon la nature du produit. Elle devra être utilisée dans un délai de 7 jours.
• Après réception et contrôle, un remboursement intégral sera effectué, frais de livraison initiaux inclus.

En cas de rétractation ou d'erreur du Client

• Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Un numéro de suivi devra être communiqué.
• Les Produits doivent être expédiés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de votre rétractation.
• Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception et vérification.
• Conformément à la réglementation, les frais de livraison initiaux (standard) sont remboursés. Si plusieurs modes de livraison étaient proposés lors de la commande (ex : point relais, livraison à domicile), le remboursement est calculé sur la base du mode le moins coûteux parmi ceux disponibles pour cette commande ; l'éventuelle différence avec un mode plus onéreux choisi par le Client reste à sa charge.
• La demande s'effectue en deux étapes depuis votre compte client.

Retour depuis l'Union européenne

En cas d'erreur imputable au Vendeur

• Aucune étiquette de retour n'est fournie.
• Les frais de retour pourront être remboursés dans la limite de 10 € TTC sur justificatif.

En cas de rétractation ou d'erreur du Client

• Les frais de retour restent à la charge du Client.
• Un numéro de suivi devra être fourni.
• Les Produits doivent être expédiés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de votre rétractation.
• Le remboursement des produits interviendra sous 14 jours après réception.
• Conformément au droit de rétractation applicable dans l'Union européenne, les frais de livraison initiaux (standard) sont remboursés. Si plusieurs modes de livraison étaient proposés lors de la commande (ex : point relais, livraison à domicile), le remboursement est calculé sur la base du mode le moins coûteux parmi ceux disponibles pour cette commande ; l'éventuelle différence avec un mode plus onéreux choisi par le Client reste à sa charge.

Retour depuis le reste du monde (hors UE)

Pour les livraisons hors Union européenne (Suisse, Royaume-Uni, Canada, États-Unis, et autres destinations internationales), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation français ne s'applique pas de plein droit, la relation contractuelle relevant du droit du pays de destination.

En cas d'erreur imputable au Vendeur

• Aucune étiquette de retour n'est fournie.
• Les frais de retour pourront être remboursés dans la limite de 10 € TTC sur justificatif.

En cas de retour volontaire ou d'erreur du Client

• Compte tenu des coûts d'expédition internationale, le Client conserve le produit ou en assume intégralement le retour à ses frais.
• Aucune indemnisation des frais de livraison n'est due, ni pour l'expédition initiale, ni pour le retour, la prestation de livraison ayant été exécutée.

Étape 1 - Notifier votre rétractation :

Exercer mon droit de rétractation

Étape 2 - Organiser le retour du colis :

Retour de produits / Annulation de Commande

Droit et formulaire de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation directement en ligne, utilisez le bouton dédié accessible depuis votre compte client ou depuis le pied de page :

Exercer mon droit de rétractation

Pour consulter le formulaire type de rétractation ou en savoir plus sur vos droits, consultez la section Rétractation de nos Conditions Générales de Vente.

Nous contacter

• Via notre page Contact
• Par téléphone au 03 67 10 33 36
• Par courrier : Trésors d'Argan Sarl, 4 rue Sainte-Odile, 67210 Obernai, France