Retour de produits et Rétractation

Interprétation et définitions

Interprétation

Les termes dont la première lettre est en majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique :

• Société : Trésors d'Argan Sarl, 4 rue Sainte-Odile, 67210 Obernai, France, également désignée par "nous", "notre" ou "nos".
• Biens : les produits proposés à la vente sur le site.
• Commande : toute demande d'achat de Biens effectuée par le Client.
• Service : le site internet.
• Site Web : Déco Alsace, accessible à l'adresse https://www.decoalsace.fr/
• Vous : toute personne physique ou morale utilisant le Service.

Vos droits d'annulation de la commande

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, si l'adresse de livraison ou l'adresse de facturation de votre commande est située dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Biens, sans avoir à justifier de motif.

Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du bien (ou du dernier bien pour une commande de plusieurs biens livrés séparément).

Pour exercer ce droit, utilisez le bouton « Se rétracter du contrat ici », disponible pendant toute la durée du délai depuis votre compte client, le détail de votre commande et le pied de page du site. Vous recevrez sans délai un accusé de réception horodaté par email :

Se rétracter du contrat ici

Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre décision de vous rétracter, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si l'adresse de livraison et l'adresse de facturation de votre commande sont toutes deux situées hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, ce droit de rétractation légal n'est pas offert : voir la section « Retour depuis le reste du monde (hors UE/EEE) » ci-dessous.

Conditions de retour

Pour être éligible à un retour au titre du droit de rétractation :

• Vous devez nous notifier votre rétractation dans les 14 jours suivant la réception des Biens
• Les produits doivent être retournés dans un état permettant de constater leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification peut être déduite du remboursement.
• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts, non descellés et non utilisés.

Ne peuvent pas faire l'objet d'un retour au titre du droit de rétractation :

• Les produits personnalisés, sur mesure ou confectionnés selon vos spécifications, y compris les options de personnalisation qui s'y rattachent ;
• Les denrées et produits qui se détériorent ou se périment rapidement ;
• Les produits scellés (alimentaires, boissons, cosmétiques, savons, huiles essentielles) dont le scellé a été rompu après la livraison, ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• Les biens mélangés de manière indissociable avec d'autres articles après leur livraison ;
• Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché indépendantes de notre volonté (par exemple les vins en primeur) ;
• Les services pleinement exécutés avec votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation.

Un produit alimentaire, une boisson, un cosmétique, un savon ou une huile essentielle renvoyé dans son emballage scellé d’origine est repris, sauf s’il se périme rapidement. Un article utilisé ou ouvert qui ne relève pas de ces exclusions (par exemple une bougie ou de l’encens) peut voir son remboursement réduit de la dépréciation constatée. À réception, nous contrôlons l’état des articles : un article retourné descellé ou utilisé qui relève des exclusions n’est pas remboursé ; nous vous en informons par e-mail et le tenons à votre disposition pendant 15 jours (renvoi à vos frais sur simple demande, puis destruction).

Indisponibilité d'un produit après encaissement du paiement

Il peut arriver qu'un produit commandé se révèle indisponible après l'encaissement de votre paiement (rupture de stock ou tout autre motif qui nous est imputable).

Dans ce cas, nous vous remboursons le montant que vous avez réellement réglé pour ce produit. Si une remise avait été appliquée à l'ensemble de votre commande (par exemple notre remise progressive selon le montant du panier), elle est déduite au prorata du montant remboursé, exactement comme elle l'avait été sur le produit au moment de l'achat.

Le reste de votre commande est expédié normalement, déduction faite du montant remboursé. Vous êtes informé de cette indisponibilité par email dans les meilleurs délais.

Colis retourné au Vendeur (non-retrait, refus, adresse incomplète)

En cas de retour du colis pour non-retrait, refus injustifié, absence ou adresse incomplète, nous vous contactons afin de déterminer la suite à donner à la commande.

Produits non alimentaires

Les frais applicables dépendent du transporteur utilisé pour l'expédition initiale :

• Mondial Relay, Lettre suivie, Colissimo, Delivengo : aucun frais de retour, ces transporteurs ne nous facturant pas de frais de retour. Seuls les frais de réexpédition s'appliquent en cas de nouvel envoi.
• Chronopost et Happy Post (international) : ces transporteurs nous facturant des frais de retour, ceux-ci sont répercutés au montant réellement engagé (correspondant au tarif du transport initial payé, ou recalculé selon le poids et le volume lorsque la livraison avait été offerte).

Vous pouvez choisir :

• Réexpédition : règlement préalable des frais de retour réellement engagés (le cas échéant, selon le transporteur ci-dessus) et des frais de réexpédition, calculés selon le tarif initialement payé ou selon le poids et le volume des biens lorsque la livraison avait été offerte.
• Remboursement : montant TTC de la commande, déduction faite des frais de retour réellement engagés (le cas échéant) et des frais de transport initiaux effectivement payés lors de la commande.

Produits alimentaires

Seule la réexpédition est possible, à votre charge, majorée des frais de retour réellement engagés si le transporteur initial était Chronopost. Aucun remboursement n'est proposé en raison de la nature périssable des Produits.

Si vous refusez la réexpédition ou abandonnez le colis, la commande est considérée comme perdue, sans remboursement ni frais supplémentaires réclamés de notre part.

Vous disposez de 60 jours à compter du retour du colis pour notifier votre choix et régler les sommes dues. Passé ce délai, des frais forfaitaires supplémentaires de 10 € TTC peuvent être facturés.

Retour des marchandises

Retour depuis la France

En cas d'erreur imputable au Vendeur

• Une étiquette de retour pourra être fournie selon la nature du produit. Elle devra être utilisée dans un délai de 7 jours.
• Après réception et contrôle, un remboursement intégral sera effectué, frais de livraison initiaux inclus.

En cas de rétractation ou d'erreur du Client

• Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Après validation de votre demande, vous recevez par e-mail les instructions et l'adresse de retour, puis vous renseignez le numéro de suivi dans votre espace.
• Les Produits doivent être expédiés dans un délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter.
• Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours après la réception de votre décision de vous rétracter, sous réserve de la possibilité de le différer jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.
• Conformément à la réglementation, les frais de livraison initiaux (standard) sont remboursés. Si plusieurs modes de livraison étaient proposés lors de la commande (ex : point relais, livraison à domicile), le remboursement est calculé sur la base du mode le moins coûteux parmi ceux disponibles pour cette commande ; l'éventuelle différence avec un mode plus onéreux choisi par le Client reste à sa charge.
• Voir la rubrique « Comment procéder » ci-dessous.

Retour depuis l'Union européenne et l'Espace économique européen

En cas d'erreur imputable au Vendeur

• Aucune étiquette de retour n'est fournie.
• Les frais de retour pourront être remboursés dans la limite de 10 € TTC sur justificatif.

En cas de rétractation ou d'erreur du Client

• Les frais de retour restent à la charge du Client.
• Après validation de votre demande, vous recevez par e-mail les instructions et l'adresse de retour, puis vous renseignez le numéro de suivi dans votre espace.
• Les Produits doivent être expédiés dans un délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter.
• Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours après la réception de votre décision de vous rétracter, sous réserve de la possibilité de le différer jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.
• Conformément au droit de rétractation applicable dans l'Union européenne, les frais de livraison initiaux (standard) sont remboursés. Si plusieurs modes de livraison étaient proposés lors de la commande (ex : point relais, livraison à domicile), le remboursement est calculé sur la base du mode le moins coûteux parmi ceux disponibles pour cette commande ; l'éventuelle différence avec un mode plus onéreux choisi par le Client reste à sa charge.
• Voir la rubrique « Comment procéder » ci-dessous.

Comment procéder (France, Union européenne et Espace économique européen)

Étape 1 - Ouvrez votre commande : connectez-vous à votre compte et ouvrez la commande concernée dans l'historique de vos commandes.

Vos commandes

Étape 2 - Faites votre choix : « Vous avez changé d'avis ? » (bouton « Me rétracter ») ou « Retourner un article » (défaut, erreur de commande).

Étape 3 - Confirmez les articles et leur état : après validation par nos soins, vous recevez par e-mail les instructions et l'adresse de retour, puis vous indiquez le numéro de suivi dans votre espace.

Retour depuis le reste du monde (hors UE/EEE)

Lorsque l'adresse de livraison et l'adresse de facturation de votre commande sont toutes deux situées hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (Suisse, Royaume-Uni, Canada, États-Unis et autres destinations internationales), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation français n'est pas offert, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence, dans la mesure où elles vous sont applicables. Le bouton « Se rétracter du contrat ici » n'est pas proposé pour ces commandes, et vous en êtes informé avant la validation de votre commande.

En cas d'erreur imputable au Vendeur

• Aucune étiquette de retour n'est fournie.
• Les frais de retour pourront être remboursés dans la limite de 10 € TTC sur justificatif.

En cas de retour volontaire ou d'erreur du Client

• Nous ne sommes pas tenus d'accepter le retour d'un produit pour simple changement d'avis. Nous pouvons l'accepter à titre de geste commercial, à notre seule discrétion.
• Dans ce cas, le retour s'effectue intégralement aux frais du Client, et aucune indemnisation des frais de livraison n'est due, ni pour l'expédition initiale, ni pour le retour, la prestation de livraison ayant été exécutée.

Pour toute demande de retour (erreur imputable au Vendeur, garantie ou geste commercial), contactez-nous.

Droit et formulaire de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation directement en ligne (commandes dont l'adresse de livraison ou de facturation est située dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen), utilisez le bouton « Se rétracter du contrat ici », accessible depuis votre compte client, le détail de votre commande ou le pied de page du site :

Se rétracter du contrat ici

Pour consulter le formulaire type de rétractation ou en savoir plus sur vos droits, consultez la section Rétractation de nos Conditions Générales de Vente.

Nous contacter

• Via notre page Contact
• Par téléphone au 03 67 10 33 36
• Par courrier : Trésors d'Argan Sarl, 4 rue Sainte-Odile, 67210 Obernai, France