Politique de Confidentialité et d'Utilisation RGPD

Article 1 - Définitions

Aux fins de la présente politique :

• Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, UE 2016/679).
• Service : le site https://www.decoalsace.fr et l’ensemble de ses contenus.
• Éditeur / Nous : Trésors d’Argan SARL, responsable du traitement des données.
• Utilisateur / Vous : toute personne utilisant le Service.

Article 2 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Trésors d’Argan SARL, dont le siège est au 4 rue Sainte-Odile, 67210 Obernai, France. Contact : contact [at] decoalsace [dot] fr.

Article 3 - Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Informations que vous nous fournissez volontairement via les formulaires (nom, prénom, email, adresse, etc.)
• Données de connexion et techniques (IP, cookies, navigateurs, etc.)
• Données agrégées anonymisées à des fins statistiques

Nous ne collectons pas de données sensibles sans consentement explicite.

Article 4 - Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer vos commandes, livraisons, relances et suivi des paniers
• Envoyer des newsletters et alertes produits (avec consentement)
• Recueillir et publier des avis clients, y compris via Google
• Améliorer le Service et personnaliser votre expérience
• Respecter les obligations légales et contractuelles

Article 5 - Base légale

Le traitement des données repose sur :

• Votre consentement (pour newsletter, cookies, marketing)
• L’exécution d’un contrat (commandes, avis clients)
• Une obligation légale (facturation, conservation comptable)
• Notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)

Article 6 - Partage et sous-traitants

Vos données peuvent être partagées avec :

• Les prestataires techniques et logistiques, exclusivement sous contrat RGPD (ex : hébergeur, transporteurs, services de paiement)
• Google pour le programme "Avis sur le marchand" et "Avis sur les produits" : seules les données nécessaires sont transmises (nom, prénom, email lié à la commande) avec base légale : exécution du contrat et intérêt légitime

Si des transferts hors UE sont nécessaires, ils sont encadrés par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types ou décisions d’adéquation).

Article 7 - Durée de conservation

• Données clients : conservées 3 ans après dernière activité sur le compte
• Factures : conservées 10 ans conformément aux obligations légales
• Cookies : maximum 13 mois, sauf cookies nécessaires au fonctionnement
• Données statistiques anonymisées : conservation illimitée

Article 8 - Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous pouvez :

• Accéder, rectifier, effacer vos données
• Limiter ou vous opposer au traitement
• Exercer votre droit à la portabilité
• Retirer votre consentement à tout moment
• Déposer une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

Pour exercer vos droits : contact [at] decoalsace [dot] fr ou courrier : Trésors d’Argan SARL, 4 rue Sainte-Odile, 67210 Obernai.

Article 9 - Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Article 10 - Cookies et traceurs

Le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement préalable via le bandeau cookies. Pour plus de détails : Politique de cookies.

Article 11 - Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour rester conforme aux lois et évolutions techniques. La date de mise à jour sera indiquée sur la page.

Article 12 - Date de dernière mise à jour

3 janvier 2026